Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations proposées par Permis Bateau Rennes, notamment les formations au permis bateau (côtier, fluvial, hauturier) et la location de bateaux, effectuées via le site https://permisbateaurennes.fr.
2. Identification du vendeur
Permis Bateau Rennes
Adresse : 51 avenue d’Armorique, 35830 Betton – France
E-mail : contact@permisbateaurennes.fr
Téléphone : 07 44 30 50 32
3. Produits et services
Les prestations proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Permis Bateau Rennes se réserve le droit de modifier ou de retirer un service sans préavis.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC.
Permis Bateau Rennes se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner la formation ou la location souhaitée, l’ajouter au panier, puis valider la commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, ainsi que tout autre moyen pris en charge par Stripe.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
7. Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. Cet e-mail vaut preuve de commande.
8. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
Toute annulation doit être formulée par e-mail. Des frais peuvent être appliqués selon l’avancement de la formation ou de la réservation.
9. Responsabilités
Permis Bateau Rennes ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des services, d’accident ou de non-respect des règles de navigation.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Permis Bateau Rennes.